Article 1 – Objet

Les présentes CGV s'appliquent à toute souscription à l'abonnement Batflux Pro par un professionnel (B2B).

Article 2 – Offres et tarifs

Essai gratuit : 14 jours, accès complet à toutes les fonctionnalités.

Plan mensuel : 24,90€ TTC/mois (TVA non applicable — art. 293B du CGI), sans engagement.

Plan annuel : 19,90€ TTC/mois facturé 238,80€ TTC/an (TVA non applicable — art. 293B du CGI), soit 60€ d'économie.

Article 3 – Paiement

Paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe (certifié PCI DSS). La première facturation intervient à l'issue de l'essai si l'utilisateur a souscrit un abonnement. Aucun prélèvement automatique sans souscription explicite.

Article 4 – Résiliation

Sans engagement. Résiliation possible à tout moment depuis l'espace personnel sur batflux.fr. Prise d'effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement proratisé sauf disposition légale contraire.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Compte tenu de la période d'essai gratuite de 14 jours précédant tout paiement, ce droit est réputé exercé lors du non-renouvellement à l'issue de l'essai.

Article 6 – Droit applicable

Droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Dijon seront seuls compétents.