Article 1 – Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation de l'application SaaS Batflux éditée par Julien CHARLIER, entrepreneur individuel (SIRET 103 998 795 00019, 2 IMP le Grand Pré, 21160 Couchey, France).

Article 2 – Accès au service

L'accès nécessite la création d'un compte avec adresse email valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation frauduleuse doit être immédiatement signalée.

Article 3 – Utilisation

Batflux est destiné exclusivement à la gestion administrative d'une activité d'artisan ou d'indépendant. Toute utilisation à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux présentes CGU est interdite et peut entraîner la résiliation immédiate du compte.

Article 4 – Propriété des données

Les données saisies par l'utilisateur (clients, devis, factures, chantiers) lui appartiennent intégralement. Batflux ne revendique aucun droit sur ces données. En cas de résiliation, l'export des données est possible pendant 30 jours.

Article 5 – Disponibilité

Batflux s'engage à maintenir le service disponible au maximum, hors maintenances programmées notifiées à l'avance. Aucune garantie de disponibilité contractuelle n'est offerte sur le plan gratuit.

Article 6 – Modifications

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. L'utilisateur sera notifié par email au moins 30 jours avant toute modification substantielle.

Article 7 – Droit applicable

Droit français. En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable avant tout recours judiciaire.